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Mentions légales & CGU

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WEB

http://www.myhappypet.fr

Dernière mise à jour : 23 mars 2017

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site web http://www.happypet.fr 

La consultation et l’utilisation du site par tout utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») supposent l’acceptation des CGU et sont par conséquent régies par celles-ci.

1.    Identification

Le site est édité par la société VÉTOQUINOL S.A., société anonyme au capital de 29.704.755 €, dont le siège social se situe à 70200 Magny-Vernois, France, immatriculée sous le numéro 676 250 111 au Registre du Commerce et des Sociétés de Vesoul/Gray (ci-après dénommée « Vétoquinol »).

adresse électronique : webmaster@vetoquinol.com

numéro de téléphone : 03.84.62.55.55

2.    Objet du site

2.1.   Le site est destiné à l’usage privé des résidents français et permet la consultation gratuite d’articles portant sur la vie quotidienne des animaux de compagnie et plus particulièrement sur leur bien-être (soins quotidiens, soins vétérinaires, bien-être physique, comportement), ainsi que sur des produits vétérinaires non soumis à prescription.

2.2.   Les informations présentées sur le site ne constituent pas une consultation vétérinaire et n’ont pas pour objet d’établir un diagnostic; les informations présentées sur le site ne sont pas destinées à remplacer la consultation ou le diagnostic d’un vétérinaire.

3.    Liens vers d’autres sites

3.3.   Les liens vers d’autres sites Internet proposés sur le site ne font pas partie du site web http://www.myhappypet.fr

3.4.   Vétoquinol ne saurait être responsable ni du contenu des sites Internet auxquels renvoie le site, ni des dommages qui pourraient être occasionnés lors de l’utilisation de ces autres sites.

4.    Acceptation des CGU

4.1.         Tout Utilisateur souhaitant utiliser le site doit prendre connaissance des CGU et en accepter les termes.

4.2.         Par l’utilisation et la consultation du site, l’Utilisateur est réputé avoir adhéré aux présentes CGU, s’y conformer et en accepter les termes.

4.3.         Vétoquinol se réserve le droit de modifier et d’actualiser les CGU à tout moment et sans préavis, étant précisé que les CGU applicables sont celles en vigueur à date de la dernière mise à jour précisée ci-dessus.

5.    Utilisation du site

L’Utilisateur s’engage à :

-       Utiliser le site aux seuls fins auxquelles il est destiné,

-       Utiliser le site dans le respect des CGU,

6.    Modification et suppression du site et de son contenu

Vétoquinol se réserve la faculté de modifier ou supprimer le contenu du site ou de suspendre ou supprimer l’accès au site.

7.    Maintenance

Vétoquinol fera ses meilleurs efforts pour suivre et corriger les bogues pouvant affecter le site.

8.    Responsabilité de Vétoquinol

8.1.         Vétoquinol fait ses meilleurs efforts afin de publier des informations véridiques, fiables et mises à jour sur le site. Cependant, en raison de l’évolution constante du secteur de la santé animale, des activités, des produits et des services de Vétoquinol, Vétoquinol  ne garantit pas la véracité, la fiabilité et l’actualité des informations figurant sur le site.

Vétoquinol ne sera pas responsable des conséquences pouvant résulter de la consultation et  de l’utilisation du site et de l’interprétation des informations diffusées sur le site.

8.2.         Vétoquinol ne saurait être tenue responsable des dommages directs et indirects, qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site ou des informations y figurant quelle qu'en soit la nature. Vétoquinol décline toute responsabilité concernant l'opportunité des décisions et les modalités de son exécution prises par l’Utilisateur sur la seule foi des informations publiées sur le site.

8.3.         Vétoquinol décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’Utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l'altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l'occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l'utilisation du site. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données ainsi que son équipement, de la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers via le site.

8.4.         L’Utilisateur reconnaît que les transmissions de données sur le réseau Internet sont d'une fiabilité technique relative et que les données elles-mêmes ne sont pas protégées contre des détournements éventuels. Dans ces conditions, la communication de données confidentielles, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l’Utilisateur sous son entière responsabilité.

8.5.         L’Utilisateur reconnaît que Vétoquinol ne saurait être tenue responsable des conditions de fonctionnement du réseau Internet pouvant avoir une incidence sur l’accès ou l’utilisation du site, et notamment les problèmes d'accès, de disponibilité et de débit du réseau internet susceptibles d’empêcher l’accès au site ou de ralentir significativement l’accès au site et d’affecter les temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou transférer des données.

8.6.         L’Utilisateur admet que son équipement est connecté au réseau Internet sous son entière responsabilité et qu'en conséquence Vétoquinol n'est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir durant sa connexion.

8.7.         En conséquence, en parfaite connaissance de ce qui précède, l’Utilisateur renonce à engager la responsabilité de Vétoquinol concernant un ou plusieurs des faits ou événements susmentionnés.

9.    Garanties de l’Utilisateur

9.1.         L’Utilisateur garantit Vétoquinol, ainsi que toutes les personnes impliquées dans la création et le développement du site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de la violation des présentes CGU ou en relation avec l’usage du site.

9.2.         L’Utilisateur s’engage à saisir sur le site uniquement des données véridiques. Toutes les informations et données transmises par l’Utilisateur le sont sous sa seule responsabilité, ce dernier s'engageant à garantir et indemniser Vétoquinol contre tous les dommages directs et indirects qui pourraient en résulter.

9.3.         L’Utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même, à Vétoquinol du fait de l'utilisation illégale ou non du site. Dans les cas indiqués ci-dessus, l’Utilisateur s'engage à indemniser Vétoquinol, y compris des frais raisonnables d'avocat qu'il aura été contraint d'engager, en cas de condamnation à l'encontre de cette dernière au paiement de dommages et intérêts.

10.  Propriété intellectuelle

10.1.      A l’exclusion des données renseignées par l’Utilisateur, le site ainsi que tous les éléments le composant et notamment tous les articles, programmes informatiques, bases de données, éléments visuels, textes, graphismes, photographies, images, marques, logos, créations et œuvres protégeables diverses, etc. déposés ou non, et plus généralement toute information figurant sur le site est la propriété exclusive de Vétoquinol ou de tiers avec lesquels cette dernière a conclu des accords en permettant l’exploitation.

10.2.      L'Utilisateur ne dispose d’aucun droit sur le site, autre que le seul droit d’utilisation. Il ne dispose notamment pas du droit de la reproduire, de la diffuser ou plus généralement du droit de l’exploiter par quelque moyen que ce soit hors le consentement préalable exprès de Vétoquinol. Vétoquinol se réserve le droit de poursuivre en justice tout acte de contrefaçon du site et des éléments le composant.

11.  Renseignements à caractère personnel

11.1.      Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur font l'objet d’un traitement automatisé par Vétoquinol au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

11.2.      Les données à caractère personnel collectées à l’occasion de l’utilisation du site sont destinées uniquement à permettre l’utilisation des fonctionnalités du site et notamment la rubrique « Vous avez des questions? ».

11.3.      Les données à caractère personnel collectées à l’occasion de l’utilisation du site ne sont pas transférées à des tiers à Vétoquinol, à l’exception de la société Ciméos.

11.4.      Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. L’Utilisateur peut exercer chacun de ces droits à tout moment par l’utilisation de l’adresse électronique mentionnée à l’article 1.

12.  Cookies

12.1.      L’utilisation de cookies techniques est nécessaire pour le bon fonctionnement du site et des services proposés. Lors des connexions de l’Utilisateur au site, l’Utilisateur est informé que des cookies techniques sont déposés sur son terminal.

12.2.      L’utilisation de cookies techniques ne nécessite pas l’obtention du consentement de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut désactiver l’utilisation de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur web ; dans ce cas, le bon fonctionnement du site ne pourra pas être assuré.

13.  Disponibilité du site

13.1.      Vétoquinol fera ses meilleurs efforts afin que le site soit accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

13.2.      Le site pourra ne pas être accessible notamment en cas de force majeure, de panne ou d’opérations de maintenance que Vétoquinol pourra effectuer à tout moment, sans préavis.

14.  Loi applicable – Attribution de juridiction

14.1.      Les CGU sont régies par la loi française.

14.2.      Tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la rupture des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Vesoul, France.

15.  Mentions légales

15.1.      Le site est édité par :

Dénomination sociale : Vétoquinol S.A.

Société anonyme au capital de 29.704.755 €

Siège social : 70200 Magny-Vernois, France

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vesoul/Gray sous le numéro  676 250 111

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 01 676 250 111

Adresse électronique : webmaster@vetoquinol.com

Téléphone : 03.84.62.55.55

Directeur de la publication : M. Etienne Frechin, Président

 

15.2.      Le site est hébergé par :

Dénomination sociale : Ciméos

Siège social : 41Q Chemin de Valentin, 25000 Besançon

Téléphone : 09 72 30 72 30

Contact : http://www.cimeos.com/fr/contact.html